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Visa pour l'Ukraine. Les règles de visa pour l'Ukraine

Les règles de l'entrée (départ) des étrangers en Ukraine

L'entrée (départ) des étrangers en Ukraine est réglée par la Loi de l'Ukraine "Du statut juridique des étrangers et des personnes sans nationalité" du 4 février 1994, par les Règles de l'entrée des étrangers en Ukraine, leur départ de l'Ukraine et du passage en transit dans son territoire, affirmées par la décision du Cabinet des Ministres de l'Ukraine du 29 décembre 1995 № 1074, et par les Règles de la présentation des visas pour l'entrée en Ukraine et du passage en transit dans son territoire, affirmées par la décision du Cabinet des Ministres de l'Ukraine du 1 juin 2011 № 567.

Les étrangers entrent (partent) en Ukraine dans les points du laissez-passer sur la frontière de l'État avec le passeport national et en cas de la présence du visa, si un autre ordre de l'entrée n'est pas établi par la législation ou les accords internationaux de l'Ukraine (le Complément 3).

Toutes les catégories des visas prennent une forme par les représentations diplomatiques et les consulats de l'Ukraine à l'étranger.

Les pays dont les citoyens ont le droit à l'entrée sans visa sur le territoire de l'Ukraine sont énumérés au tableau:

Selon la décision du Cabinet des Ministres de l'Ukraine du 1 juin 2011 № 567 la présentation des visas pour les étrangers et les personnes sans nationalité se réalisent en fonction du délai planifié de leur séjour en Ukraine et en présence des documents correspondants

Les visas se divisent en tels types :

B - les visas de transit : le délai permis du séjour jusqu'à 5 jours;

C - les visas à court terme : le délai permis du séjour n'excède pas 90 jours pendant 180 jours de la date de la première entrée;

D - les visas à long terme : se présente pour l'entrée à l'Ukraine en vue de la présentation des documents, qui donnent le droit au séjour ou la résidence en Ukraine sur le délai, qui excède 90 jours.

Les raisons pour la présentation des visas

Pour la présentation du visa de transit de type "B" il est nécessaire d'accorder un des documents énumérés ci-dessous:

- Le document, qui confirme le caractère en transit du voyage (le visa au troisième État (en cas de besoin), le ticket et ainsi de suite);

- Le document, qui confirme le caractère en transit des transports des charges et des voyageurs en transports routiers;

- La licence de la réalisation des transports internationaux, donnée par l'organisme correspondant compétent de l'État du séjour.

Pour la présentation du visa à court terme de type "C" il est nécessaire d'accorder un des documents énumérés ci-dessous:

- L'invitation du modèle établi de la personne physique ou civile, régularisé par l'organe territorial ou la subdivision du service migratoire d'État;

- L'invitation du ministère, d’un autre organe central du pouvoir exécutif, de l'institution publique, de l'entreprise ou de l'organisation;

- Le document, qui certifie les relations familiales avec le citoyen de l'Ukraine ou l'étranger ou la personne sans nationalité, qui a le certificat sur la résidence temporaire ou constante en Ukraine, en particulier le certificat du mariage ou de la naissance;

- Le certificat de l'Ukrainien étranger ou sa demande personnelle, à cela on ajoute les résultats de l'entretien avec le représentant de la représentation diplomatique ou le consulat de l'Ukraine et les documents ou les certificats, qui confirment l'origine ukrainienne ethnique ou l'origine de l'Ukraine l'étranger ou la personne sans nationalité, et la couple d'époux de l'Ukrainien étranger et ses enfants en cas de leur entrée conjointe et leur séjour sur le territoire de l'Ukraine posent la candidature et le document sur la confirmation des relations familiales;

- Le document, qui confirme le caractère touristique du voyage selon la loi de l'Ukraine "Du tourisme";

- L'invitation de l'établissement médical de l'Ukraine;

- Le document, qui confirme que la personne est le cofondateur de la société mixte ou le représentant de la compagnie (des sociétés, des associations et ainsi de suite) et entre en Ukraine pour la réalisation du contrôle de l'exécution des contrats;

- La confirmation de la Commission de l'aide humanitaire auprès du Cabinet des Ministres de l'Ukraine sur l'entrée de l'étranger ou la personne sans nationalité en vue de l'octroi de l'aide humanitaire ou la réalisation de l'activité de bienfaisance;

- L'invitation de l'organisation religieuse enregistrée dans l'ordre établi certifiée par le Ministère de la culture, pour le séjour à court terme en Ukraine aux affaires religieuses;

- L'appel du chef des médias étrangers en ce qui concerne la présentation du visa au correspondant étranger ou au représentant des médias étrangers, qui entrent en Ukraine pour le séjour à court terme en vue de l'exécution des fonctions;

- L'appel des organes du pouvoir d'État des États étrangers ou des organisations internationales.

Il ne faut pas avoir les invitations pour la présentation du visa à court terme dans la représentation diplomatique ou au consulat de l'Ukraine à l'étranger aux citoyens de la République de Guatémala, de la Malaisie, des États-Unis mexicains, de la République de Panamas, de la Républiques de Singapour, de la République Turque et de la République de Croatie.

Pour la présentation du visa à long terme de type "D" il est nécessaire d'accorder un des documents énumérés ci-dessous:

- La copie de la permission de l'utilisation du travail de l'étranger ou de la personne sans nationalité, certifiée dans l'ordre établi et régularisée par le centre de l'emploi d'État ou sur sa demande du centre de l'emploi de la République autonome de Crimée, du centre de l'emploi régional, de Kiev ou de Sébastopol municipal;

- La copie de la décision de l'octroi de la permission de l'immigration, régularisée par l'organe territorial ou la subdivision du service migratoire d'État;

- La permission du MFA de la présentation du visa aux membres de la famille de la personne, à qui on accorde le statut du réfugié en Ukraine;

- L'original de l'invitation du modèle établi sur les études et à la période du 15 août au 15 novembre les listes, qui sont données au MFA par le centre Ukrainien d'État de la formation internationale (en cas de la présence des données sur l'étranger ou la personne sans nationalité dans telles listes), à d'autres délais - les requêtes du Ministère de l'Education et des Sciences, de la Jeunesse et du Sport de l'octroi du soutien de visa;

- L'invitation de l'institution publique, de l'entreprise ou de l'organisation, qui est le récipient du projet de l’Aide Technique Internationale";

- L'invitation de l'organisation religieuse enregistrée dans l'ordre établi légalisée par le Ministère de la culture, pour le travail dans l'organisation religieuse;

- L'invitation de la filiale, de la branche, de la représentation ou d’une autre cellule structurale de l'organisation publique (non gouvernementale) de l'État étranger enregistrée dans l'ordre établi;

- L'invitation de la représentation du sujet de l’économie étrangère enregistrée dans l'ordre établi dans l'ordre établi légalisée par le Ministère du Développement économique et du Commerce;

- L'invitation de la filiale ou de la représentation de la banque étrangère enregistrée dans l'ordre établi légalisée par la Banque nationale;

- La confirmation du MFA sur l'enregistrement en Ukraine du document de passeport du correspondant étranger ou du représentant des médias étrangers et des membres de sa famille;

- Le document, qui confirme le but du voyage, est donné par l'organe de direction de l'organisation et de la tenue de la partie finale du championnat de l'Europe du football  2012 en Ukraine conformément à la Loi de l'Ukraine "De l'organisation et de la tenue de la partie finale du championnat de l'Europe du football 2012 en Ukraine";

- L'appel des pouvoirs des États étrangers ou les organisations internationales en ce qui concerne la présentation des visas aux agents des représentations diplomatiques et des consulats, des organisations internationales et de leurs représentations, qui entrent en Ukraine pour le séjour à long terme en vue de l'exécution des fonctions, et aux membres de leurs familles;

- D'autres documents, si cela est prévu par les accords internationaux de l'Ukraine.

En cas de besoin l’agent de la représentation diplomatique ou du consulat de l'Ukraine peut demander les documents supplémentaires, qui précisent le but du voyage de l'étranger ou de la personne sans nationalité, ainsi qu'inviter l'étranger ou la personne sans nationalité, qui donne l'appel sur la présentation du visa, pour l'entretien supplémentaire.

Quoi faire si on a refusé l'octroi du visa ?

En cas de la prise de décision sur le refus de la présentation du visa à l'étranger et à la personne sans nationalité on communique les raisons d'un tel refus par écrit.

L'étranger et la personne sans nationalité, à qui on refuse la présentation du visa, ont droit d'appeler d'une telle décision, s'étant adressé au chef de la représentation diplomatique ou du consulat, qui examinait l'appel sur la présentation du visa, avec la feuille d'appel, argumenter l'opinion, et donner la demande de la considération réitérée de l'appel de la présentation du visa. La feuille d'appel est donnée pendant deux mois à la réception par l'étranger et la personne sans nationalité de la décision du refus de la présentation du visa.

Le prolongement du délai de l'enregistrement sur le territoire de l'Ukraine

Le délai de l'enregistrement peut être prolongé sur le territoire de l'Ukraine dans les organes territoriaux ou les subdivisions du service migratoire d'État en ordre, prévu par l'ordre du Ministère des Affaires intérieures du 23 août 2011 № 601 "De l'affirmation de l'ordre de la considération des appels en ce qui concerne le prolongement du délai du séjour en Ukraine des étrangers et des personnes sans nationalité".

La présentation aux étrangers et aux personnes sans nationalité des certificats sur la résidence temporaire ou constante se réalise par les organes territoriaux ou les subdivisions du service migratoire d'État dans l'ordre établi (le Complément 2).

Que faire en cas de la perte du passeport en Ukraine

En cas de la perte du passeport national sur le territoire de l'Ukraine, l'étranger doit s’adresser immédiatement par écrit à l'organe du service migratoire, qui sur la demande des étrangers lui donne le certificat. Après la réception du passeport national dans la représentation diplomatique ou le consulat de son pays à la base de la demande personnelle de l'étranger et de la requête du pays d'accueil,  l'organe du service migratoire résout le problème sur le prolongement du délai du séjour de l'étranger en Ukraine ou le départ de l'Ukraine.

Le visa valable une seule fois de l'Ukraine sur le délai jusqu'à 15 jours.

Le visa valable une seule fois pour la période de 15 jours pour l'entrée en Ukraine peut être aussi régularisé aux aéroports "Boryspil", "Odessa", "Simféropol" et au port maritime commercial d'Odessa aux étrangers et aux personnes sans nationalité, qui n'avaient pas pu au préalable régulariser le visa dans la représentation diplomatique ou au consulat de l'Ukraine, et ont la raison valable sans tarder d'entrer en Ukraine, à savoir :

1) avec le but diplomatique ou de service après la requête des organes du pouvoir d'État de l'Ukraine;

2) en vue de la liquidation des conséquences de la situation d'urgence en Ukraine après la requête du Ministère des situations d'urgence;

3) en vue du traitement urgent médical ou la participation au tombeau du proche parent ce qui est confirmé par les documents correspondants;

4) en cas de besoin du passage en transit dans le territoire de l'Ukraine des membres des équipages des cours étrangères, qui se trouvent dans les ports ukrainiens, en présence du relevé du rôle de navire.

Les visas valable une seule fois pour la période de 15 jours pour l'entrée en Ukraine les citoyens de l'Antigua-et-Barbouda, la Barbade, la République de Maurice, la République El Salvador, la République des Seychelles et la République Turque en vue du tourisme prennent une forme aux aéroports "Borispol", "Odessa", "Simféropol" et le port  maritime commercial d'Odessa en présence des documents, qui confirment le caractère touristique du voyage.

Sur le territoire de l'Ukraine le Département du service consulaire du Ministère des Affaires étrangères régularise les visas aux correspondants étrangers, aux représentants des médias étrangers et aux membres de leurs familles, qui se trouvent sur le territoire de l'Ukraine, - pour un délai de l'enregistrement des documents de passeport, mais pas plus pour trois ans.

La source : http://www.mfa.gov.ua/mfa/ua/ 509.htm

La traduction : ua - traveling.com

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